Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez EZYM ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EZYM. EZYM exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). EZYM utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français applicable à Mayotte. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal. Pour accéder à certaines fonctionnalités ou passer commande, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à disposer des droits nécessaires pour communiquer ces informations. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis ce compte. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou mettre votre compte à la disposition d’une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. EZYM se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de EZYM. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car EZYM pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

 
ARTICLE 4bis - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ONEY
Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien.
• Les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

EZYM livre exclusivement à Mayotte, sous réserve que l’adresse soit accessible. Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés selon la localisation.
La livraison est effectuée en main propre après prise de rendez-vous. Le client doit s’assurer qu’une personne est présente pour réceptionner la commande. Un retrait sur rendez-vous peut également être proposé à l’adresse indiquée dans les informations de contact.
Les délais communiqués sont des délais indicatifs, sauf engagement contraire. En cas de retard important, le client peut contacter EZYM afin de connaître l’état de sa commande et exercer les droits prévus par la loi applicable.
Pour une commande destinée à un consommateur, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site EZYM, sa structure, son contenu et ses éléments visuels, notamment les textes, descriptions, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à EZYM, à EZYMAORE, à leurs partenaires ou à leurs ayants droit, ou sont utilisés avec leur autorisation. Certains noms, logos, marques et visuels présentés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, publier, transmettre ou exploiter tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales.
L’utilisation du site est autorisée uniquement pour consulter les produits, effectuer des achats et utiliser les Services proposés par EZYM. Cette utilisation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les noms, logos et signes distinctifs d’EZYM et d’EZYMAORE ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable. Le nom et le logo Shopify appartiennent à Shopify Inc.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Le site peut intégrer certains services, fonctionnalités ou outils fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, la communication ou la sécurité du site.
Ces services peuvent être soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs propres fournisseurs. Nous vous invitons à en prendre connaissance lorsque cela est nécessaire.
EZYM ne contrôle pas les services indépendants fournis directement par ces tiers et ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements qui leur sont exclusivement imputables, sauf disposition légale contraire.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités ou certains services tiers afin d’améliorer le fonctionnement de la boutique. Toute modification importante sera portée à la connaissance des clients lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers. Ces liens peuvent notamment concerner des partenaires, des prestataires de paiement, des services de livraison ou des ressources utiles.
Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas qu’EZYM recommande ou garantit le contenu, la disponibilité, la sécurité ou l’exactitude des services concernés.
Si vous accédez à un site ou à un service tiers, vous le faites sous votre responsabilité. Son utilisation est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers.
Toute commande, tout paiement ou toute réclamation concernant un service fourni directement par un tiers doit être traité conformément aux conditions de ce prestataire. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui relèvent d’EZYM.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
EZYM est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec EZYM. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et EZYM, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec EZYM.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici , et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu sur nos Services, vous restez propriétaire de vos droits sur ce contenu.
En publiant ce contenu, vous accordez à EZYM une autorisation non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, pour le reproduire, l’afficher, le publier et le partager dans le cadre de la boutique, de la présentation des produits et de la communication d’EZYM. Cette autorisation reste valable pendant la durée nécessaire à ces utilisations et dans les limites prévues par la loi.
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur le contenu publié et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
Les avis doivent rester honnêtes, respectueux et liés aux produits ou services proposés. Il est interdit de publier un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, obscène, publicitaire ou contenant un virus ou un logiciel malveillant.
EZYM peut modérer, refuser de publier ou retirer un contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi applicable. EZYM n’est pas tenue de publier ou de conserver un avis.
Si un avis a été publié en échange d’un avantage ou d’une compensation, cette information doit être indiquée de manière transparente.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous devez utiliser les Services de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions.

Il est interdit d’utiliser les Services :

• à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
• pour fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
• pour porter atteinte aux droits d’EZYM, de Shopify ou d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou au droit à l’image ;
• pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou intimider une personne ;
• pour transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout code susceptible d’endommager les Services ;
• pour perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité ou tenter d’obtenir un accès non autorisé ;
• pour collecter ou utiliser les données personnelles d’autres personnes sans autorisation ;
• pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des messages frauduleux ;
• pour copier, extraire, revendre ou exploiter de manière automatisée le contenu du site sans autorisation ;
• pour utiliser les Services d’une manière susceptible de causer un préjudice à EZYM, à Shopify ou à d’autres utilisateurs.

En cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, EZYM peut prendre les mesures nécessaires, notamment limiter ou suspendre l’accès aux Services, dans le respect des droits du client et de la loi applicable.

ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉS ET SERVICES D’IA

Le site EZYM peut être consulté par des moteurs de recherche, comparateurs, assistants numériques ou autres services automatisés autorisés, notamment pour présenter les produits et faciliter leur découverte.
Tout accès automatisé doit respecter les règles d’accès du site et ne doit pas perturber son fonctionnement, surcharger ses serveurs, copier massivement son contenu ou contourner ses mesures de sécurité.
EZYM peut limiter ou bloquer tout accès automatisé abusif, non autorisé ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux performances ou au contenu de la boutique.
Les services tiers qui utilisent les informations de nos produits restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – GARANTIES ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

EZYM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses produits, ses prix et ses services. De légères erreurs ou omissions peuvent toutefois se produire. Lorsqu’une erreur importante est constatée, EZYM peut la corriger et, si nécessaire, contacter le client avant l’expédition de la commande.
Les produits sont vendus conformément à leur description et bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ou exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Le site et certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’EZYM. EZYM s’efforce de rétablir les Services dans les meilleurs délais.
Les limitations prévues au présent article s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi et ne concernent pas les obligations légales d’EZYM ni les droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EZYM est responsable des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou légales, dans les conditions prévues par le droit applicable.
EZYM ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de sa notice, d’une modification non autorisée du produit ou d’un événement indépendant de sa volonté.
EZYM ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects qui ne résultent pas directement d’un manquement de sa part, notamment lorsqu’ils sont imprévisibles au moment de la commande, dans la mesure autorisée par la loi.
Les présentes Conditions ne limitent ni la responsabilité d’EZYM en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de dommage corporel, de produit défectueux, ni les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits reconnus au client par le droit français applicable à Mayotte.

ARTICLE 18 RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable des conséquences de l’utilisation qu’il fait des Services et des informations qu’il fournit à EZYM.
Le client peut être tenu responsable des dommages directs causés à EZYM ou à un tiers lorsqu’ils résultent d’une utilisation illégale des Services, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
EZYM pourra demander au client de réparer le préjudice directement subi, dans la mesure prévue par le droit applicable et sur présentation des éléments justifiant ce préjudice.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le client exerce un droit reconnu par la loi, notamment son droit de rétractation, ses droits liés aux garanties légales ou son droit de déposer une réclamation.
Aucune disposition du présent article ne prive le client de ses droits légaux ni ne l’oblige à garantir EZYM contre une réclamation qui résulterait d’une faute ou d’un manquement d’EZYM.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions des présentes Conditions.
Les parties pourront, si nécessaire, remplacer la disposition concernée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objectif initial, dans le respect du droit applicable.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE RENONCIATION ET ACCORD CONTRACTUEL

Le fait pour EZYM de ne pas exercer immédiatement un droit ou une possibilité prévus par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette possibilité.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et informations contractuelles qui y sont expressément référencées, encadrent l’utilisation des Services et les commandes effectuées auprès d’EZYM.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition légale impérative, cette disposition légale prévaut. En cas de contradiction concernant un sujet particulier, la politique spécifique applicable à ce sujet prévaut dans la limite de son objet.
Toute ambiguïté est interprétée conformément au droit applicable, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 21 - CESSION DU CONTRAT

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable. 

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE 
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout contrat conclu entre EZYM et le client, sont régis par le droit français applicable à Mayotte. En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la loi applicable. Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux compétents de Mayotte.

ARTICLE 23 - TITRES DES ARTICLES

Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent pas, ne modifient pas et n’affectent pas l’interprétation ou la portée des dispositions qu’ils introduisent.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ezym.yt.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
EZYMAORE
contact@ezym.yt
28 CHEMIN ABDOU MCOLO, 97600 Mamoudzou
SIRET (siège) : 89805818500015
Numéro RCS : 898 058 185 R.C.S. Mamoudzou